Quels sont les objets obligatoires dans un appartement meublé ?

Contrairement à une location vide, la location meublée épargne au locataire l’achat du minimum d’équipements. Cette disposition a été fixée par la loi Alur afin de permettre le bon vivre pour tous. Ainsi, il existe une liste exhaustive fixant les meubles obligatoires devant faire partie d’un appartement meublé pour un minimum de confort. Découvrez ici la liste des objets qui sont obligatoires dans un appartement meublé.

Liste des éléments obligatoires à fournir pour une location meublée 

Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il faudrait qu’il dispose d’un minimum de biens mobilier à son actif. Ainsi, depuis le 1er septembre 2015, il existe une liste officielle des équipements devant être présents dans un logement pour qu’il soit considéré comme meublé. Cette liste fixée par décret et s’appliquant à tout logement meublé est assez exhaustive et comporte 11 éléments.

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Au sein du logement, celui-ci doit disposer au minimum

  •     D’une literie (lit ou canapé-lit) comprenant couverture ou couette
  •     D’une table et des sièges
  •     D’un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces devant servir de chambre à coucher (rideaux épais ou volets)
  •     Des luminaires
  •     D’étagères de rangement
  •     De matériel d’entretien correspondant efficacement à logement.

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La cuisine de l’appartement meublé doit absolument disposer :

  •       D’un four ou d’un four à micro-ondes
  •       Des plaques de cuissons (intégrées au fou ou séparées du four)
  •       D’un réfrigérateur et d’un congélateur (avec possibilité que le congélateur soit un compartiment du réfrigérateur)
  •       De la vaisselle (couvert, assiettes, verres, …)
  •       Des ustensiles de cuisine (poêle, casseroles, …)

Il est également primordial de savoir que, lorsque le logement dispose de plusieurs pièces, chacune de celles-ci doit contenir le minimum de meubles adéquats. En effet, toutes les pièces doivent être équipées de meubles correspondants et nécessaires. Lorsque cette condition n’est pas respectée, le logement pourrait à nouveau être qualifié de vide.

Les équipements supplémentaires pouvant faire partie de l’appartement meublé 

Hormis la liste d’équipement minimal, le bailleur peut tout à fait décider de compléter l’ameublement et la décoration du logement afin d’en améliorer le confort. De ce fait, il n’est pas rare de constater au sein d’un appartement meublé la présence d’un lave-linge, d’une télévision, d’une bouilloire, d’une cafetière, de tapis, de coussins, d’un miroir, d’une horloge…

Cependant, les équipements supplémentaires concernant le linge de maison, à savoir les draps, les serviettes et les torchons, reste un sujet un peu délicat. Ils ne sont pas obligatoires dans le cas d’une location meublée classique d’un an, mais le sont quand il s’agit d’une location meublée saisonnière.

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