Comme dans tout secteur, la location immobilière a aussi ses règles et lois. Avoir un habitat pour soi et y vivre est bien. Cependant, la surface minimum pour un logement à louer est un aspect dont il faut tenir compte avant d’y investir. Voici comment elle se calcule.
Plan de l'article
Calcul de la superficie d’un logement
La surface à considérer s’appelle la surface loi Boutin telle qu’elle découle de l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation.
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Il s’agit de la surface du plancher construite. Cette surface s’obtient après soustraction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marchés et cages d’escaliers. Les autres superficies exclues sont les gaines ainsi que les embrasures de portes et fenêtres.
Outre cela, on soustrait les caves, les garages, les combles non aménagés et les terrasses. Par ailleurs, le volume habitable correspond au total des surfaces habitables multipliées par les hauteurs sous plafond.
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Surface minimale pour un habitat convenable
Avec les règles imposées en matière de location, un logement décent fait une surface de plus de 9 m². La pièce principale du logement, à elle seule doit être égale à 9 m². De plus, le logement en question doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. Ainsi, un bien immobilier hors de cette norme ne peut pas être mis en location.
Le respect du principe de logement décent et de la surface minimale de 9 m² s’applique pour les demeures servant de résidence principale.
La règle, elle est stricte, néanmoins grâce à la disposition de RSD une alternative s’offre à vous. Pour aller plus loin, RSD signifie règlement sanitaire départemental vis-à-vis de la ration surface et volume. L’habitat choisi peut-être qualifié de décent à condition que le volume soit égal à 20 m³.
Ainsi, avoir un logement avec une surface plus petite que la surface de 9 m² est tout à fait possible. La réglementation du RSD est une option satisfaisante pour vous. Outre cela, le volume de votre bâtiment doit être en dessus des 20 m³.
Par ailleurs, il n’y a pas que cette réglementation du RSD. Vous pouvez opter pour la location saisonnière ou celle du bien immobilier en tant que résidence secondaire.
En effet, le respect de la loi sur la superficie des 9 m² ne s’applique pas pour ces cas précités. Rapprochez-vous tout de même de la mairie de votre ville avant de prendre une décision.
Surface et nombre d’habitants par logement
Le logement d’après les textes doit avoir une surface minimale en fonction du nombre de personnes qui occupent la résidence. Par conséquent, on doit avoir un seul locataire sur une superficie de 9 m² et le double pour deux locataires. Cela revient à respecter une superficie de 16 m². La règle de calcul est d’ajouter à chaque fois, 9 m² par locataire supplémentaire. Ainsi, pour 8 occupants, on doit avoir respecté au minimum une superficie de 70 m².
