Louer sa résidence principale est possible, qu’on soit propriétaire ou locataire. Il suffit pour cela de respecter quelques conditions. Si vous êtes dans le cas et désirez louer votre résidence principale, cet article vous apporte des détails sur la démarche à suivre.
Louer sa résidence principale quand on est propriétaire : quelles sont les conditions ?
Pour qu’une résidence soit considérée comme principale, il faut au préalable qu’elle soit occupée au moins 8 mois sur douze par le propriétaire. Lorsque cette condition est remplie, celui qui désire louer n’a pas besoin de soumettre une quelconque déclaration à la mairie de sa ville. Il faut noter, à cet effet, que chaque commune est libre de mettre sur pied ses propres règles en ce qui concerne la déclaration de location de courte durée de logements meublés.
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La loi prévoit au maximum 90 jours pour une location de logement. Lorsque ce délai est dépassé, la location est considérée comme saisonnière. Par ailleurs, le temps total de location d’une résidence principale ne doit pas aller au-delà de 120 jours pendant une année civile. Quant au propriétaire, il ne doit pas résider dans la maison durant la période de location. De même, le locataire ne doit pas transformer la résidence en son domicile.
Lorsque le locataire occupe la résidence au-delà de 4 mois par an, la mise en location nécessitera alors une déclaration auprès de la maire, puisqu’elle est alors un changement d’usage. Pour finir, dans le cas où une société serait le propriétaire du logement, l’impôt auquel elle est soumise est celle qui lui sera appliquée.
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Louer sa résidence principale quand on est locataire : quelles sont les conditions ?
Lorsqu’un locataire désire sous-louer un logement, il devra nécessairement avoir l’autorisation de son propriétaire. Ce dernier peut donner suite à sa demande ou la rejeter. Lorsqu’il refuse, il n’est pas contraint d’apporter des justifications. En cas d’avis positif, il confirme son accord par écrit. Par ailleurs, le loyer de la sous-location doit être en deçà de la location. La résidence devra être louée par l’entremise d’une société. Dans le cas contraire, le locataire ne pourra avoir de bénéfice, mais seulement réaliser un amortissement de son loyer.
Le contrat de bail doit porter les informations telles que la durée de la location, les données sur les signataires, les modes de paiement de loyer, les caractéristiques du bien, etc. Dans le cas de copropriété, il faut remarquer que c’est le contrat de location qui définit les règles d’assurance. Ainsi, lorsqu’on est propriétaire, il est conseillé de souscrire une garantie recours des locataires. Pour terminer, il faut noter que les revenus locatifs meublés sont considérés comme des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
