Le paiement des frais de notaire lors d’un achat immobilier est inévitable. Il s’agit d’une étape extrêmement importante pour finaliser la vente du bien immobilier. Les frais de notaires sont notamment composés de taxes liées à l’enregistrement du transfert de propriété. Leur paiement revient à l’acheteur, quel que soit le logement. Mais est-il possible de négocier les frais de notaire ?
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Achat immobilier : une négociation des frais de notaire est-elle possible ?
Le passage chez le notaire est incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette intervention a évidemment un coût, plus communément appelé frais de notaire. Cependant, négocier ceux-ci n’est pas possible. Ils sont en grande partie incompressibles. En effet, 80 % de ces frais de notaire sont composés de taxes (émoluments) qui sont réservées à l’État.
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Bien évidemment, il est impossible à l’État d’accepter de diminuer ses taxes. Celles-ci servent notamment à enregistrer la mutation de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Seule une nouvelle législation peut véritablement venir les modifier. Les frais de notaires sont également composés des débours.
Ces derniers correspondent essentiellement au remboursement des frais avancés par le notaire lors de l’acquisition du bien immobilier. Cette partie représente près de 10 % du calcul des frais de notaire. Le notaire perçoit seulement les 10 % restants pour son travail de rédaction et d’authentification de l’acte de vente. Avec une telle rémunération, il est donc presque impossible de lui demander un geste supplémentaire.
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Comment faire baisser les frais de notaire ?
Comme préciser plus haut, il est très compliqué, voire impossible de négocier les frais de notaire. Il existe toutefois des astuces qui peuvent vous permettre de réduire au maximum ces frais de notaire.
Acheter un logement neuf et déduire les frais d’agence
L’une des meilleures solutions pour réduire les frais de notaire est d’acheter un logement n’ayant jamais été habité. Les frais de notaire seront ainsi bien moins importants aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière. De plus, vous pouvez également mettre les frais d’agence à votre charge.
Ceux-ci sont généralement inclus dans le prix du bien. Avec cette astuce, vos frais de notaire seront forcément réduits. Pour ce faire, il suffit de soustraire le montant des frais de l’agence immobilière au prix de vente. Il faut aussi que le mandat précise que c’est vous l’acheteur de payer les frais d’agence. Dans le cas contraire, ceux-ci seront inclus dans le calcul des frais de notaire.
Soustraire le montant des meubles du prix de vente
Une autre solution d’obtenir une réduction des frais de notaire est de déduire le prix des meubles du prix de vente. Ceci est possible dans le cas où le vendeur laisse des meubles dans votre nouveau bien qui ne sont pas concernés par les frais de notaire. Il peut s’agir :
- d’une cuisine équipée ;
- des meubles de salle de bain ;
- l’abri de jardin ;
- de l’électroménager, etc.
Il faut évaluer ces différents meubles et équipements, puis enlever leur valeur du prix de vente. Grâce à cette astuce, les frais de notaire pour l’acquisition du logement seront moins élevés. Toutefois, la valeur des meubles ne doit pas être supérieure à 5 % du prix de vente de la maison.
Cela permettra d’éviter en particulier tout risque de contrôle fiscal. Si vous achetez par exemple un bien immobilier de 190 000 €, vous pourrez décuire jusqu’à 9 500 € de meubles. Les frais de notaire seront donc calculés sur 180 500 €.
Négocier la rémunération du notaire
Une autre manière de réduire les frais de notaire est de négocier la rémunération du notaire. Depuis 2016, les notaires ont en effet la possibilité d’accorder une remise à leur client. Pour négocier, il faut toutefois que le coût de la vente soit supérieur ou égal à 150 000 €.
Cela est bien évidemment facultatif. Sachez tout de même que bénéficier d’une remise peut parfois s’avérer compliqué. En effet, en cas d’une acceptation, le notaire est obligé de la mettre en application avec tous ses clients. Bien évidemment, ceux-ci doivent d’abord être éligibles.
Ladite remise est plafonnée à 10 %. Notez par ailleurs que la consultation d’un notaire est gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte de compromis de vente. Vous n’avez donc rien à perdre à essayer de négocier.
