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Archive pour la catégorie ‘accession à la propriété’

Casse sociale et cynisme des choix du gouvernement, ce sont  les mots dont la Confédération syndicale des familles a qualifié le plan du gouvernement quant à la réforme de l’accès à la propriété.

Les associations familiales ont fait entendre leur voix devant la perspective qui élimine le cumul de l’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale attribuée aux familles de la classe moyenne pour les enfants à charge.

Plus précisément, la législation actuellement en vigueur donnait un coup de pouce aux étudiants et à leurs familles, en les permettant de ne payer que la moitié d’un studio dans les centres universitaires. Un étudiant pouvait recevoir l’Aide personnalisée au logement et payer son studio, tout en figurant sur la feuille d’impôt de ses parents en tant qu’enfant à charge, ce qui équivaut à une demi-part supplémentaire.

Avec ce « choix » qui est servi aux familles ayant des enfants à charge, le Ministère du Budget épargnera environ 1,7 million d’euros. Ce choix se fera entre l’aide au logement et l’allégement fiscal ou comme accuse l’Unef, entre « se couper un bras ou se couper une jambe ». Le Ministre François Barroin envisage d’éliminer le double avantage à partir du 1er janvier 2011.

La réforme des aides à l’accession à la propriété s’est profilée et le gouvernement compte sur un nouveau dispositif « plus simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux », selon la déclaration de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. Des douze dispositifs qui sont aujourd’hui débout dans la stratégie d’accession à la propriété, l’exécutif envisage la limitation à seulement deux ou trois outils. Jusqu’à présent, les plus importants ont été la déductibilité des intérêts d’emprunt, le pass-foncier, le prêt à taux zéro et l’épargne logement.

La principale nouveauté de la réforme est l’affinement du prêt à taux zéro. Le PTZ est un produit réservé aux primo-accédants, largement connu par les Français. A l’avenir, il serait déterminé selon le critère des différences de prix, en fonction de la zone d’habitation. Ainsi, on verra un plafond du PTZ plus élevé dans les zones A (grands centres urbains) et de trois à quatre fois inférieur en zone C (régions rurales).

Le nouveau PTZ bénéficiera d’un financement supplémentaire de 1,5 milliard d’euros, à la suite de la suppression d’un autre outil – la déduction des intérêts d’emprunt. Ce dispositif n’est pas pris en compte par les banques dans le calcul d’endettement, la déduction étant censée fonctionner sur 5 ans maximum des 17 ans que dure en moyenne le remboursement d’un prêt immobilier.

Le Pass-foncier sera également supprimé de la nouvelle réglementation. Ce dispositif a été mis en place pour aider les ménages à revenus modestes à acheter leur résidence principale en le payant en deux temps. Mais, depuis il n’a impliqué que 30 000 dossiers depuis deux ans, son succès étant plus que discutable. Or, l’ambition de l’actuelle administration est d’avoir une France des propriétaires, alors que seulement 57% des Français possèdent actuellement leur propre résidence.