Un contrat signé, une poignée de main… puis, sans prévenir, un inconnu occupe votre bien. La sous-location sauvage n’a rien d’un détail administratif : c’est une brèche qui peut vite se transformer en gouffre pour le propriétaire. Savoir comment agir, sans improviser ni perdre de temps, devient alors une évidence. Voici les démarches à enclencher pour expulser un sous-locataire de façon incontestable.
Rassembler des preuves concrètes
Avant de lancer la moindre procédure, il s’agit de réunir du solide. Ce sont ces éléments tangibles qui armeront le dossier pour la suite. Parmi les preuves les plus pertinentes, on retrouve :
- Des photos explicites de la boîte aux lettres mentionnant plusieurs noms différents de celui du locataire officiel
- Des témoignages obtenus auprès du gardien ou de voisins qui notent une série inhabituelle de visages inconnus dans l’immeuble
- Des annonces repérées sur les plus grandes plateformes de location
Dans cette situation, un passage par le tribunal du secteur concerné reste possible. Le juge, s’il l’estime nécessaire, mandate alors un huissier pour constater l’occupation des lieux. Ce professionnel constate, prend la mesure de la situation et rédige un rapport qui ne laisse aucune place au doute.
Lorsque la sous-location s’organise sur une courte durée, meuble ou non, particulièrement via les plateformes de location, une précaution supplémentaire s’avère judicieuse : demander à l’huissier de consigner la publication de l’annonce litigieuse. Ce constat donne la preuve incontestable de la mise en location illicite du logement visé.
Engager une procédure judiciaire pour résilier le bail et expulser
Une fois les preuves sous la main, la voie est tracée : le propriétaire peut saisir le Juge des contentieux de la protection correspondant au lieu du logement. Ce recours vise la résiliation du bail pour non-respect grave des obligations par le locataire, assortie de l’expulsion rapide du sous-locataire. En pratique, la justice adopte une position ferme dès lors qu’il s’agit de sous-location interdite. Même si le locataire paie son loyer, le non-respect du contrat prévaut. Avoir mené un dossier complet permet d’obtenir la résiliation sans tergiversation.
Demander la restitution des sous-loyers perçus
En pareille situation, le locataire ne peut pas tirer un quelconque revenu du logement sans autorisation formelle du propriétaire. S’il a encaissé des sous-loyers, la justice impose généralement leur restitution intégrale. Selon le code civil, ces sommes constituent des fruits civils, et le propriétaire peut les réclamer entièrement. Si le montant et la durée sont clairement prouvés, il devient possible d’obtenir le remboursement précis de toutes les sommes indûment perçues devant le juge.
Face à la sous-location illégale, le propriétaire dispose donc d’un arsenal solide : rassembler sans faille les preuves, enclencher la justice pour rompre le bail et obtenir l’expulsion, puis réclamer chaque euro détourné. Agir ainsi, c’est reprendre la main sur la situation, et rappeler que posséder un bien ne doit jamais conduire à se le faire confisquer par surprise.
