Les lois sont des dispositions légales que met en place l’appareil législatif d’un pays. Ces règles couvrent tous les domaines et régissent le bon fonctionnement de la société. Pour tout savoir sur un texte de loi, vous devez absolument lire ce qui suit.
Plan de l'article
Un texte de loi : que comprendre ?
Les outils légaux qui gouvernent le bon fonctionnement d’un pays sont des lois ; un ensemble de textes que le pouvoir met en place. En ce qui concerne le texte de loi, sachez qu’il s’agit des lois proposées par le Gouvernement ou par un député.
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Si la proposition émane du gouvernement, le texte de loi est appelé projet de loi. Mais s’il vient d’un député, il porte le nom de proposition de loi. Dans la procédure normale, quand le texte de loi passe à l’Assemblée nationale, il est soumis à la commission qui traite du domaine dont il parle.
Ensuite, les membres de cette commission désignent un rapporteur pour étudier le texte. Après leur analyse, ils y apportent des amendements : des modifications, des ajouts ou des suppressions. À l’issue de cette étape, un rapport est établi et présenté à l’ensemble des membres de l’hémicycle pour une première lecture commune.
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Première lecture du texte de loi par les députés
En général, qu’il soit un projet ou une proposition de loi, le texte de loi passe la même procédure. Une fois le rapport de la commission soumis à la plénière, l’ensemble des députés prendra le temps nécessaire pour étudier en profondeur les articles du texte de loi. Cette étape d’examen peut durer quelques heures ou plusieurs dizaines d’heures de discussion.
Lors des discussions à l’hémicycle, le ministre de la Justice et le député rapporteur exposent le texte. Il va s’ensuivre une discussion où chaque groupe fera intervenir un ou plusieurs députés. Le gouvernement représenté par son ministre répondra ensuite aux participants. Par la suite, ce sera l’examen des articles et des amendements. Ce n’est qu’après cette étape que le texte de loi est voté : par la main levée ou par un scrutin public.
Validation du texte de loi par le président de la République
Avant toute mise en œuvre d’un texte de loi, il doit d’abord être promulgué par le président de la République. Celui-ci par un acte formel ordonne l’application des lois. Cette promulgation intervient dans les 15 jours qui suivent le vote à l’Assemblée nationale et l’étape du SÉNAT.
Il faut préciser que pendant cette période, sénateurs et députés peuvent encore saisir le Conseil constitutionnel. Mais si le texte de loi est jugé conforme à la constitution alors, il est publié au Journal officiel. Dans le cas contraire, le texte de loi reprend tout le processus pour des corrections ou il est mis de côté.
