Vous souhaitez connaître le délai idéal pour espérer une division parcellaire ? Il n’est pas facile de déduire avec justesse le délai pour une division parcellaire. Toutefois, il existe des critères qu’on peut prendre en compte pour estimer un délai plus judicieux. La situation géographique de la parcelle, l’accord des propriétaires, le type de parcelle sont autant de critères à mettre en avant. Découvrez dans ce mini-guide le nécessaire à savoir sur le délai pour une division parcellaire.
Les points clés pour estimer le délai pour une division parcellaire
Le délai pour une division parcellaire est généralement situé entre 1 et 2 mois. En réalité, il n’existe aucun délai lié au découpage d’une parcelle. Tout dépend des décisions du ou des propriétaires sur la position des limites de la parcelle. Aussi, le traitement d’une demande de division parcellaire à la mairie prend 8 semaines. Après l’accord de la mairie, la durée de validité d’un certificat d’urbanisme est d’un mois et demi. Et ce, à compter du jour de sa délivrance. Les parcelles se situant dans les régions urbaines prennent habituellement plus de temps à être autorisé Et ce, pour une division parcellaire que celles des zones rurales.
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Avant de valider une demande de division parcellaire, la mairie prend le soin, d’analyser le type de parcelle. Il en est de même pour sa position et le plan que proposent les acteurs du projet. Si le projet pourrait avoir d’éventuels impacts sur le cadre géographique général, la mairie peut rejeter la demande de division parcellaire. De même, s’il la parcelle ne remplie pas les conditions nécessaires pour être divisé, l’accord de la mairie pourrait être très long voir impossible. Toutefois, dans l’intervalle de 2 mois, vous aurez la décision de la mairie sur votre demande de division parcellaire.
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En quoi consiste une division parcellaire ?
En terme simple, on peut dire que la division parcellaire consiste à partager une parcelle de manière à en avoir plusieurs. On effectue souvent cette opération immobilière lorsque le propriétaire du terrain désir revendre la parcelle partiellement ou en totalité. En l’occurrence, deux cas de figure sont très courants à cet effet. Soit il s’agit d’un terrain, trop étendu ou, soit une partie du terrain peut être : inutilisée au propriétaire.
Dans le premier cas, le propriétaire opte pour la division parcellaire afin de diviser son offre en plusieurs parties. Cela lui permet de rendre la seule parcelle en plusieurs parcelles plus accessible à l’achat. L’avantage est qu’il est plus facile de trouver de preneur contrairement à un terrain trop vaste et trop cher. Au cas où une partie de la parcelle est inutilisée, le propriétaire peut opter pour une division parcellaire afin de vendre la ou les parties dont il n’a pas besoin.
