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Bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont loué un logement: l’Insee a indiqué le jeudi 15 juillet, la révision à la hausse de l’indice de référence des loyers. L’IRL a progressé de 0,57% sur un an, croissance enregistrée au deuxième trimestre 2010, alors qu’il avait été touché par la crise en 2009, lorsqu’il a baissé de 0,06%.

La hausse n’est pas consistante, mais elle aura une légère incidence sur les loyers. L’IRL est pris en compte par les propriétaires privés dans la révision des loyers d’habitation. La majoration des prix dans ces cas ne peut pas excéder, aux termes de la loi, la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). La variation de l’IRL représente donc une limite supérieure à la révision du loyer en cours de bail.

Donc, pour les contrats de location où il y a une clause de révision du loyer, la hausse de l’indice de référence entraînera une correction en faveur du propriétaire de quelques euros. Par exemple, un loyer de 500 euros sera augmenté d’un peu moins de 3 euros par mois. En l’absence d’une clause de révision, la valeur du loyer ne sera pas touchée durant toute la période du bail.

Attention, ne confondez pas la révision du loyer qui intervient annuellement à une date prévue en cours de bail avec le renouvellement du bail. Dans le dernier cas, le propriétaire pourra proposer une majoration si l’habitation louée est sous-évaluée par rapport aux logements comparables du voisinage. Le loyer peut également subir une majoration indépendante de la révision, motivée par la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration. Si vous changez de logement, le loyer peut être fixé à un montant qui ne tient pas compte de l’indice de référence des loyers.

L’IRL sur un trimestre donné est calculé pour se synchroniser avec l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, calculé sur les douze derniers mois.

Casse sociale et cynisme des choix du gouvernement, ce sont  les mots dont la Confédération syndicale des familles a qualifié le plan du gouvernement quant à la réforme de l’accès à la propriété.

Les associations familiales ont fait entendre leur voix devant la perspective qui élimine le cumul de l’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale attribuée aux familles de la classe moyenne pour les enfants à charge.

Plus précisément, la législation actuellement en vigueur donnait un coup de pouce aux étudiants et à leurs familles, en les permettant de ne payer que la moitié d’un studio dans les centres universitaires. Un étudiant pouvait recevoir l’Aide personnalisée au logement et payer son studio, tout en figurant sur la feuille d’impôt de ses parents en tant qu’enfant à charge, ce qui équivaut à une demi-part supplémentaire.

Avec ce « choix » qui est servi aux familles ayant des enfants à charge, le Ministère du Budget épargnera environ 1,7 million d’euros. Ce choix se fera entre l’aide au logement et l’allégement fiscal ou comme accuse l’Unef, entre « se couper un bras ou se couper une jambe ». Le Ministre François Barroin envisage d’éliminer le double avantage à partir du 1er janvier 2011.

L’immobilier d’entreprise en Ile-de-France s’est considérablement revigoré au premier semestre de l’année, à savoir un volume de ventes et de locations de 16,4% supérieur à celui du premier semestre de 2009. L’investissement dans les locaux d’activité, que ce soient les bureaux, les commerces, les entrepôts ou autres, est aussi revenu à la hausse: 1,36 milliard d’euros, par rapport à 820 millions d’euros au deuxième trimestre de l’an passé. Dans l’ensemble, la surface globale commercialisée en 2010 s’élève à 559 800 m², contre 445 000 m² il y a un an.

Tel que précisé par les indicateurs d’Immostat, l’offre globale de bureaux qui seraient immédiatement disponibles est quand-même estimée à 3,611 millions de mètres carrés (1% de moins que le trimestre précédent).

Le loyer facial des bureaux en Ile-de-France est en moyenne de 304 euros/m2/an, taxes et charges exceptées. Le trimestre précédent, le niveau du loyer était à 314 euros.

La réforme des aides à l’accession à la propriété s’est profilée et le gouvernement compte sur un nouveau dispositif « plus simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux », selon la déclaration de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. Des douze dispositifs qui sont aujourd’hui débout dans la stratégie d’accession à la propriété, l’exécutif envisage la limitation à seulement deux ou trois outils. Jusqu’à présent, les plus importants ont été la déductibilité des intérêts d’emprunt, le pass-foncier, le prêt à taux zéro et l’épargne logement.

La principale nouveauté de la réforme est l’affinement du prêt à taux zéro. Le PTZ est un produit réservé aux primo-accédants, largement connu par les Français. A l’avenir, il serait déterminé selon le critère des différences de prix, en fonction de la zone d’habitation. Ainsi, on verra un plafond du PTZ plus élevé dans les zones A (grands centres urbains) et de trois à quatre fois inférieur en zone C (régions rurales).

Le nouveau PTZ bénéficiera d’un financement supplémentaire de 1,5 milliard d’euros, à la suite de la suppression d’un autre outil – la déduction des intérêts d’emprunt. Ce dispositif n’est pas pris en compte par les banques dans le calcul d’endettement, la déduction étant censée fonctionner sur 5 ans maximum des 17 ans que dure en moyenne le remboursement d’un prêt immobilier.

Le Pass-foncier sera également supprimé de la nouvelle réglementation. Ce dispositif a été mis en place pour aider les ménages à revenus modestes à acheter leur résidence principale en le payant en deux temps. Mais, depuis il n’a impliqué que 30 000 dossiers depuis deux ans, son succès étant plus que discutable. Or, l’ambition de l’actuelle administration est d’avoir une France des propriétaires, alors que seulement 57% des Français possèdent actuellement leur propre résidence.