Faut-il investir dans l'immobilier via la Loi Pinel ?
Ce dispositif qui prend la suite de la loi Duflot en 2015 est plus flexible et attractif pour les particuliers.
Le fonctionnement.
Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contre partie de l’achat d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement qui sera mis en location pour une durée minimale de 6 ans. Le bien doit être loué en tant qu’habitation principale.
La réduction peut aller jusqu'à 21% du montant investi sous le double plafond de 300 000 euros ou de 5 500 euro du m².
Les nouveautés.
Grace à ce dispositif, le bien peut être loué à un membre de sa famille pourvu qu’il ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire.
Il est également possible de souscrire à des SCPI à capital variable et de bénéficier de la réduction fiscale de la loi Pinel sur 100% des parts souscrites.
Les conditions à respecter.
1° Réduction d’impôt en fonction de la durée de mise en location du bien.
Ainsi, pour une mise en location de 6 ans, ce qui est la durée minimale, la réduction fiscale est égale à 12% du montant de l’investissement.
Pour une mise en location de 9 ans, l’avantage fiscal est de 18% et pour une mise en location pendant 12 ans, la réduction fiscale est de 21%.
2° Le bien immobilier doit être éligible au dispositif.
Le bien doit être loué en respectant un plafonnement des loyers, il doit se situer dans des zones géographiques en tension du point de vue de l’offre de logements, et correspondre à des conditions de ressources.
Le plafonnement des loyers dépend des zones géographiques, ainsi le loyer mensuel ne doit pas dépasser :
Concernant les conditions de ressources, est à prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’année n-2 soit 2014 pour les baux conclus en 2016.
Le fonctionnement.
Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contre partie de l’achat d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement qui sera mis en location pour une durée minimale de 6 ans. Le bien doit être loué en tant qu’habitation principale.
La réduction peut aller jusqu'à 21% du montant investi sous le double plafond de 300 000 euros ou de 5 500 euro du m².
Les nouveautés.
Grace à ce dispositif, le bien peut être loué à un membre de sa famille pourvu qu’il ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire.
Il est également possible de souscrire à des SCPI à capital variable et de bénéficier de la réduction fiscale de la loi Pinel sur 100% des parts souscrites.
Les conditions à respecter.
1° Réduction d’impôt en fonction de la durée de mise en location du bien.
Ainsi, pour une mise en location de 6 ans, ce qui est la durée minimale, la réduction fiscale est égale à 12% du montant de l’investissement.
Pour une mise en location de 9 ans, l’avantage fiscal est de 18% et pour une mise en location pendant 12 ans, la réduction fiscale est de 21%.
2° Le bien immobilier doit être éligible au dispositif.
Le bien doit être loué en respectant un plafonnement des loyers, il doit se situer dans des zones géographiques en tension du point de vue de l’offre de logements, et correspondre à des conditions de ressources.
Le plafonnement des loyers dépend des zones géographiques, ainsi le loyer mensuel ne doit pas dépasser :
- Zone A Bis 16.72€ /m²
- Zone A 12.42€ /m²
- Zone B1 10.00€ /m²
- Zone B2 8.69€ /m²
Concernant les conditions de ressources, est à prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’année n-2 soit 2014 pour les baux conclus en 2016.
| Plafonds de ressources des locataires en euro | ||||
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 3 6993 | 36993 | 30151 | 27136 |
| Couple | 55287 | 55287 | 40265 | 36238 |
| personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 72476 | 66460 | 48422 | 43580 |
| personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 86531 | 79606 | 58456 | 52611 |
| personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 102955 | 94240 | 68766 | 61890 |
| personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 115851 | 106049 | 77499 | 69749 |
| Majoration pour personne à charge complémentaire. | 12908 | 11816 | 8646 | 7880 |
