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Immobilier LOI PINEL

Faut-il investir dans l'immobilier via la Loi Pinel ?

Ce dispositif qui prend la suite de la loi Duflot  en 2015 est plus flexible et attractif pour les particuliers. 

Le fonctionnement.

Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contre partie de l’achat d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement qui sera mis en location pour une durée minimale de 6 ans. Le bien doit être loué en tant qu’habitation principale.
 La réduction peut aller jusqu'à 21% du montant investi sous le double plafond de 300 000 euros ou de 5 500 euro du m².

Les nouveautés.

Grace à ce dispositif, le bien peut être loué à un membre de sa famille pourvu qu’il ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire. 
Il est également possible de souscrire à des SCPI à capital variable et de bénéficier de la réduction fiscale de la loi Pinel sur 100% des parts souscrites. 

Les conditions à respecter.

1° Réduction d’impôt en fonction de la durée de mise en location du bien.
Ainsi, pour une mise en location de 6 ans, ce qui est la durée minimale, la réduction fiscale est égale à 12% du montant de l’investissement.
Pour une mise en location de 9 ans, l’avantage fiscal est de 18% et pour une mise en location pendant  12 ans, la réduction fiscale est de 21%.

2° Le bien immobilier doit être  éligible au dispositif.
Le bien doit être loué en respectant un plafonnement des loyers, il doit se situer dans des zones géographiques en tension du point de vue de l’offre de logements, et correspondre à des conditions de ressources. 

Le plafonnement des loyers dépend des zones géographiques, ainsi le loyer mensuel ne doit pas dépasser :
  • Zone A Bis 16.72€ /m² 
  • Zone A 12.42€ /m²
  • Zone B1 10.00€ /m²
  • Zone B2 8.69€ /m²

Concernant les conditions de ressources,  est à prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’année n-2 soit 2014 pour les baux conclus en 2016.
Plafonds de ressources des locataires en euro
  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 3 6993 36993 30151 27136
Couple 55287 55287 40265 36238
personne seule ou couple + 1 enfant à charge 72476 66460 48422 43580
personne seule ou couple + 2 enfants à charge 86531 79606 58456 52611
personne seule ou couple + 3 enfants à charge 102955 94240 68766 61890
personne seule ou couple + 4 enfants à charge 115851 106049 77499 69749
Majoration pour personne à charge complémentaire. 12908 11816 8646 7880

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Ce que disent nos clients

Le Top Immobilier, emmené par une équipe de spécialistes en défiscalisation immobilière, m'a permis d'investir dans un joli appartement T3 à Bordeaux que je loue à un jeune couple avec bébé. Cerise sur la gateau  : 4500 euros de réduction IR par an en Loi Pinel.
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